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TERRASSEMENT 81

LA REGLEMENTATION

  La loi oblige à épurer ses eaux usées. La solution qui vous est proposée c'est : 

     L'ASSAINISSEMENT AUTONOME OU NON COLLECTIF (ANC)

L'ANC est obligatoire pour les habitations isolées qui ne peuvent être reliées au réseau d'assainissement collectif. C'est le cas d'environ 30% de la population rurale. 
Différentes filières de traitement des eaux usées existent, telles que l'épandage, le filtre à sable drainé ou non drainé, les microstations d'épuration.

Pour vous permettre de réaliser votre ANC dans les normes et en conformité, nous vous conseillons et vous accompagnons dans toutes vos démarches administratives.

Grâce à nos compétences, nous pouvons remettre en conformité vos installations existantes et vous informer sur la réglementation en vigueur.

Lien très utile:

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html


Assainissement non collectif : Guide d'information sur les installations pour les usagers

Pour le traitement de vos eaux usées, le raccordement à un système d'assainissement est une obligation. En fonction de votre lieu d'habitation, l'assainissement peut se faire par la filière collective ou bien par la filière individuelle. Ce guide vous aidera à mieux comprendre pour bien choisir.

Comment choisir son installation d'assainissement ou l'entretenir ? Quelles sont les différentes filières, et les obligations légales ?

Voici un aperçu des points abordés dans notre guide pratique. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix.

Jardin avec sytème d'assainissement discret

Societe APC & Calona Purflo-PTAP www.ptaquapurflo.com

Assainissement pour quelles eaux : usées ou pluviales ?

On distingue 2 types d'eaux :

  • Les eaux usées concernées par l'assainissement sont les eaux ménagères et les eaux-vannes (eaux issues des toilettes).
  • Les eaux pluviales, c'est-à-dire les eaux de toitures et les eaux de ruissellement, doivent être traitées indépendamment.

Les deux types d'assainissement : collectif ou non collectif

Il existe deux types d'installations d'assainissement :

  • l'assainissement collectif, avec raccord au tout-à-l'égout ;
  • ou l'assainissement non collectif, ou individuel (autrefois grâce à une fosse septique, aujourd'hui généralement avec une fosse toutes eaux).

Dans les deux cas, une redevance assainissement est appliquée.



Le cadre de l'assainissement non collectif

Si l'assainissement collectif ne pose pas de grande difficulté pour les particuliers, qui ne doivent que se raccorder au réseau, ce n'est pas le cas de l'assainissement non collectif, qui nécessite une installation spécifique à la charge du propriétaire de la maison.

De plus, ce type d'assainissement est soumis à un cadre légal et administratif précis.

Les SPANC : services publics d'assainissement non collectifs

Le SPANC est un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Dans les communes n'assurant pas d'assainissement collectif, le SPANC assure plusieurs rôles :

  • Il vérifie la conformité des dispositifs individuels existants ou en cours de construction.
  • Il assure des contrôles et des diagnostics pour vérifier le bon fonctionnement de la filière en place.
  • Le SPANC peut aussi fournir des informations aux particuliers.

Pour en savoir plus : SPANC

La réglementation de l'assainissement non collectif

L'assainissement non collectif est régi par trois grandes obligations :

  • le zonage, qui détermine les habitations qui doivent se raccorder au tout-à-l'égout et celle qui doivent disposer de leur propre système d'assainissement,
  • les contrôles des SPANC,
  • le diagnostic obligatoire au moment de la revente de la maison.

Les différents dispositifs de traitement des eaux usées

Il existe différents dispositifs, pour assurer l'assainissement de ses eaux usées.

Les filières classiques comprennent :

  • La fosse septique, qui traite les eaux ménagères et les eaux-vannes séparément. Ce dispositif équipe encore de nombreuses maisons, mais il ne peut plus être installé : les filières d'assainissement autorisées doivent désormais traiter ensemble toutes les eaux usées.
  • La fosse toutes eaux, la plus répandue aujourd'hui, permet de collecter l'ensemble des eaux usées dans le même bac.
  • La micro-station d'épuration : fosse améliorée, elle est compartimentée de manière à ce que l'eau qui y circule subisse des traitements différents (décantation et aération).

Pour en savoir plus : traitement des eaux usées

Des filières écologiques existent, également :

Pour en savoir plus : assainissement écologique

Récupération des eaux de pluie

Les eaux de pluie et de ruissellement doivent également être traitées, afin d'éviter l'infiltration excessive dans les terrains.

Pour cela, deux systèmes existent :

Des cuves enterrées ou hors-sol permettent aussi de recueillir les eaux de pluie et ainsi réaliser des économies d'eau.

Pour en savoir plus, visitez notre guide pratique : Récupération eau de pluie

Coût de l'assainissement individuel

L'installation d'un système d'assainissement individuel est à la charge des particuliers.

Quel est le prix d'une fosse septique et des autres filières proposées ? Quels sont les points importants à surveiller sur le devis ?

De plus, une aide financière est possible, dans certains cas.

À qui s'adresser ?

L'installation d'un dispositif d'assainissement peut être mise en œuvre par le biais d'un bureau d'étude ou par une entreprise professionnelle du secteur.

Le choix de l'auto-construction est aussi possible, pour les filières écologiques.